Abonnement Social Media & Création de Contenu

0. Souscription et acceptation des CGV

En souscrivant à l’abonnement via la page de paiement Stripe, en cochant la case d’acceptation des Conditions d’utilisation du service et en procédant au paiement, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Le tarif, la périodicité et les modalités de paiement applicables sont ceux indiqués sur la page de paiement Stripe au moment de la souscription, sauf accord écrit spécifique entre les parties.

Au sens des présentes conditions, constitue un « accord écrit » tout échange par e-mail, document signé ou message validé via Notion, à condition qu’il soit explicite, daté et conservé par les parties. Un message WhatsApp seul ne constitue pas un accord écrit opposable, sauf confirmation par e-mail dans les 48 heures.

Un e-mail de confirmation est adressé au Client après chaque souscription, rappelant l’acceptation des CGV et les modalités de résiliation.

1. Objet de l’abonnement

L’abonnement Social Media & Création de Contenu est un accompagnement mensuel en communication digitale, création de contenu, stratégie éditoriale et présence sur les réseaux sociaux.

Cet accompagnement peut inclure, selon les besoins du projet, la création de contenus pour les réseaux sociaux, la stratégie éditoriale, la réflexion autour des formats de publication, l’organisation des idées, le suivi du calendrier éditorial, la préparation de contenus prêts à publier, ainsi que des échanges réguliers autour du développement de la communication digitale du Client.

L’abonnement est conçu comme un accompagnement mensuel flexible, adapté aux besoins du Client, à l’actualité du projet, aux priorités définies entre les parties, aux éléments transmis par le Client et à la disponibilité du Prestataire.

Il ne constitue pas un engagement de production d’un volume fixe de contenus, sauf accord écrit spécifique entre les parties.

2. Description de la prestation

2.1. Prestations pouvant être incluses

L’accompagnement peut notamment comprendre :

• la réflexion stratégique autour de la communication social media du Client ;

• la définition ou l’ajustement de la ligne éditoriale ;

• la création de contenus pour les réseaux sociaux ;

• la création de visuels, publications fixes, carrousels, stories, Reels, scripts, textes, descriptions ou autres formats adaptés ;

• la préparation de contenus prêts à publier, lorsque leur finalisation est possible au regard des éléments transmis, des validations reçues et des priorités du mois ;

• la proposition d’idées de contenus ;

• l’adaptation des contenus selon l’actualité, les besoins du Client et les opportunités éditoriales ;

• la mise à disposition d’une page Notion dédiée ;

• le suivi des idées, validations, archives, statistiques ou contenus via cette page Notion ;

• des échanges ponctuels par écrit, notamment par WhatsApp ou e-mail selon les besoins du Client ;

• un accompagnement stratégique global sur la présence digitale du Client ;

• un accompagnement ponctuel sur la gestion du compte, lorsque cela est pertinent et compatible avec la disponibilité du Prestataire, sans constituer un community management quotidien.

Cette liste est indicative. Le contenu exact de l’accompagnement peut varier selon les priorités du moment, les besoins du Client, les informations disponibles, les délais, l’actualité, les retours du Client, la complexité des demandes et la disponibilité du Prestataire.

2.2. Absence d’obligation de volume fixe

L’abonnement ne garantit pas un nombre déterminé de publications, Reels, stories, visuels, scripts, contenus ou livrables par semaine ou par mois.

Le Prestataire s’engage à accompagner le Client avec sérieux et professionnalisme, mais conserve la liberté d’organiser son travail, de prioriser les actions à mener et d’adapter le volume de production selon les besoins réels du projet, les demandes du Client, les contraintes techniques, les délais de validation, les informations disponibles, l’actualité du projet et sa propre disponibilité.

Une période sans publication, sans livraison ou sans contenu finalisé ne constitue pas automatiquement un manquement contractuel, dès lors que l’accompagnement global reste en cours et que la prestation s’inscrit dans une logique de suivi mensuel.

Aucun rattrapage automatique, remboursement, prorata, remise ou compensation ne pourra être exigé en raison d’une variation du volume de contenus produits.

2.3. Organisation et priorisation des demandes

Les demandes peuvent être transmises par e-mail, WhatsApp, Notion ou tout autre outil convenu entre les parties.

Le Prestataire se réserve le droit de traiter les demandes, contenus ou priorités selon leur ordre d’importance, leur urgence réelle, leur complexité, les validations nécessaires, les informations disponibles et sa disponibilité.

En cas de surcharge exceptionnelle, d’indisponibilité temporaire, de contrainte personnelle, technique ou organisationnelle, le Prestataire se réserve le droit d’adapter les délais, de reporter certaines demandes ou de réorganiser les priorités, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation, remboursement, prorata, remise ou compensation.

2.4. Délais indicatifs

Les délais de création, de réponse, de livraison, de validation, de modification, de programmation ou de publication sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la complexité des demandes, les validations nécessaires, les informations disponibles, l’actualité du projet, la charge de travail du Prestataire, les contraintes propres aux plateformes utilisées et les éventuels retards du Client.

Aucun délai indicatif ne constitue un engagement ferme, sauf accord écrit spécifique entre les parties. Un retard de livraison, de réponse ou de publication ne peut justifier une demande de remboursement, prorata, remise, compensation ou dommages et intérêts, sauf faute grave démontrée du Prestataire.

2.5. Retours, ajustements et changements de direction

Les ajustements demandés par le Client doivent rester cohérents avec le brief initial, la direction validée, les informations transmises et le cadre de l’accompagnement.

Toute modification substantielle, changement complet d’angle, nouvelle direction créative, refonte importante, demande hors cadre ou demande nécessitant une charge de travail inhabituelle pourra être reportée, refusée ou faire l’objet d’un devis complémentaire.

Les retours du Client doivent être formulés de manière claire, groupée et exploitable afin de permettre au Prestataire d’avancer efficacement. Les allers-retours tardifs ou contradictoires peuvent entraîner un report des livrables ou une adaptation des priorités, sans que cela n’ouvre droit à remboursement ou compensation.

2.6. Appels, visios et échanges

Le Prestataire peut réserver au Client un créneau d’échange hebdomadaire, sur demande du Client, sous forme d’appel ou de visioconférence.

Lorsqu’un échange est organisé, sa durée est adaptée aux besoins du moment, dans la limite raisonnable d’une heure. La durée effective peut varier selon les sujets à traiter et la disponibilité respective des parties. Aucune durée minimale ou maximale n’est garantie.

Cet échange n’est organisé que si le Client en exprime le besoin, si les deux parties sont disponibles et si le Prestataire est en mesure de proposer un créneau compatible avec son planning. L’absence d’appel hebdomadaire n’ouvre droit à aucun remboursement ou compensation.

Les échanges écrits, retours, validations, messages ou éléments déposés dans Notion peuvent se substituer à un appel lorsque cela est suffisant pour assurer le suivi de la prestation.

3. Prestations non incluses

Sauf accord écrit spécifique ou devis complémentaire, ne sont pas inclus dans l’abonnement :

• la prise de vue ou le tournage vidéo en conditions réelles ;

• les tournages externes, déplacements, présence physique sur site ;

• les montages vidéo complexes ou formats longs ;

• les productions nécessitant du matériel spécifique ;

• les contenus UGC ;

• la gestion de figurants, modèles, intervenants ou prestataires externes ;

• les campagnes publicitaires sponsorisées (Meta Ads, TikTok Ads, Google Ads, etc.) ;

• le paramétrage complet, le pilotage ou l’optimisation de campagnes publicitaires payantes ;

• la gestion quotidienne complète des messages privés, commentaires ou interactions ;

• le community management opérationnel au quotidien ;

• la veille réglementaire, juridique, sanitaire ou scientifique exhaustive ;

• les prestations urgentes, exceptionnelles ou inhabituelles nécessitant une charge de travail importante ;

• toute prestation non expressément prévue dans le cadre de l’accompagnement.

Ces prestations peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire. Le Prestataire peut accepter ponctuellement certaines prestations non incluses si cela est compatible avec sa charge de travail. Cette acceptation reste facultative et ne crée aucune obligation pour l’avenir.

4. Modalités financières

4.1. Prix de l’abonnement

L’abonnement est proposé au tarif de 1 290 € par mois, sauf tarif spécifique convenu par écrit entre les parties ou indiqué sur la page de paiement Stripe au moment de la souscription.

TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

Le tarif couvre l’accompagnement mensuel défini dans les présentes conditions. Il ne constitue pas un paiement à la pièce, au contenu, à la publication ou à l’heure.

4.2. Paiement

Le paiement est effectué mensuellement, par anticipation, via Stripe ou tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire. Le paiement de la mensualité conditionne le maintien de l’accompagnement.

Aucun travail ne pourra être exigé pour une période non réglée. Tout retard, défaut, opposition, annulation ou échec de paiement autorise le Prestataire à suspendre immédiatement l’accompagnement, sans que cette suspension ne mette fin au contrat ni n’efface les sommes dues.

4.3. Retard de paiement

Tout retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à l’application de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Si les frais réels de recouvrement engagés dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire pourra être réclamée sur justificatifs, conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accompagnement en cas de défaut de paiement, conformément à l’article 5 bis des présentes.

4.4. Absence de prorata ou remboursement

Toute mensualité commencée, engagée ou due reste acquise et payable intégralement. Aucun prorata, remboursement, remise ou compensation ne pourra être appliqué en cas d’interruption de la collaboration, d’absence temporaire de besoin, de baisse d’activité, de report de certains contenus, de non-utilisation de l’accompagnement, de retard de validation ou d’absence d’appel.

4.5. Révision tarifaire

Le Prestataire peut modifier le tarif de l’abonnement avec un préavis d’au moins 60 jours, notifié par écrit à l’adresse e-mail du Client. Le Prestataire actualisera également le lien Stripe de paiement si nécessaire et informera le Client de toute modification de la page de paiement.

Si le Client ne résilie pas l’abonnement avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif, ce dernier sera réputé accepté tacitement. En cas de refus, le Client peut résilier dans les conditions prévues à l’article 5.2.

5. Durée, reconduction et résiliation

5.1. Abonnement mensuel sans engagement de durée

L’abonnement est souscrit sous la forme d’un abonnement mensuel sans engagement de durée. Il est reconduit automatiquement chaque mois, sauf résiliation effectuée dans les conditions prévues ci-dessous.

5.2. Résiliation par le Client

Le Client peut résilier l’abonnement à tout moment, par demande écrite adressée au Prestataire par e-mail à l’adresse : contact@julian-guillen.fr, sous réserve du respect d’un préavis d’un mois.

Le préavis commence à courir à compter de la date d’envoi de la demande écrite de résiliation, à condition qu’un accusé de réception ait été obtenu. À défaut, le Prestataire peut demander confirmation. La date de l’e-mail fait foi, sous réserve qu’il ait été adressé à l’adresse indiquée aux présentes CGV.

Toute période de préavis commencée est due intégralement. La ou les mensualités correspondant à la période de préavis restent exigibles, même si le Client ne souhaite plus utiliser l’accompagnement pendant cette période.

Exemple : si le Client demande la résiliation le 10 mars, la résiliation prend effet le 10 avril. Toute période d’abonnement couvrant ce préavis reste due.

5.3. Annulation technique du paiement

L’annulation, la résiliation, la révocation, l’opposition, la désactivation du moyen de paiement, l’échec d’un prélèvement automatique, la suppression de l’abonnement depuis l’interface Stripe ou tout autre prestataire de paiement ne constitue pas et ne peut valoir résiliation du présent abonnement.

Seule une demande écrite de résiliation adressée à contact@julian-guillen.fr, respectant le préavis d’un mois prévu à l’article 5.2, constitue une résiliation valable.

Toute somme due au titre de l’abonnement, des mensualités engagées ou du préavis reste exigible même en cas d’interruption technique, volontaire ou involontaire, du paiement automatique, de rejet bancaire ou de révocation d’un mandat de prélèvement.

Le Client est informé que la résiliation de son abonnement Stripe ne produit aucun effet sur ses obligations contractuelles à l’égard du Prestataire, qui demeurent intégralement applicables jusqu’à l’expiration du préavis.

5.4. Travaux en cours à la fin de l’abonnement

En cas de résiliation, le Prestataire peut finaliser ou transmettre les contenus déjà suffisamment avancés jusqu’à la date de fin effective de l’abonnement, selon leur état d’avancement, les validations reçues et sa disponibilité.

Aucun nouveau cycle de production, nouvelle série de contenus, nouvelle direction créative ou nouvelle demande ne pourra être exigé au-delà de la date de fin effective de l’abonnement. La résiliation ne donne droit à aucun remboursement des mensualités déjà réglées ou dues.

5.5. Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire peut résilier l’abonnement en cas de manquement du Client à ses obligations.

En cas de manquement grave et non remédié dans les 7 jours suivant une mise en demeure (notamment défaut de paiement, comportement abusif, demandes illicites), la résiliation peut prendre effet immédiatement, sans préavis.

Dans les autres cas, un préavis d’un mois s’applique, dans les mêmes conditions que pour la résiliation par le Client. Les sommes dues restent exigibles dans tous les cas.

5 bis. Suspension pour défaut de paiement

En cas d’échec du prélèvement automatique, de rejet bancaire, d’opposition ou de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès à la page Notion, les échanges en cours et toute livraison de contenu, sans mise en demeure préalable.

Cette suspension ne constitue pas une résiliation et ne fait pas courir le délai de préavis. Le Prestataire informera le Client par e-mail de la situation. Si le paiement n’est pas régularisé dans un délai de 7 jours calendaires suivant cet e-mail, le Prestataire pourra engager la procédure de résiliation pour faute prévue à l’article 5.5.

Les contenus et livrables déjà transmis ne sont pas concernés par la suspension.

6. Modalités de collaboration

6.1. Page Notion dédiée

Une page Notion peut être mise à disposition du Client afin de centraliser les idées, contenus, validations, archives, statistiques, pistes éditoriales, échanges ou éléments utiles à l’accompagnement.

La mise à disposition d’une page Notion n’implique pas une obligation de mise à jour quotidienne, de reporting détaillé, de calendrier exhaustif ou de suivi statistique permanent, sauf accord écrit spécifique.

6.2. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir au Prestataire les informations, accès, éléments, validations, retours, visuels, textes, actualités, précisions ou documents nécessaires à la bonne exécution de l’accompagnement.

Le Client reste responsable de l’exactitude, de la licéité et de la conformité des informations transmises au Prestataire. Il garantit disposer de l’ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires sur les éléments transmis, notamment textes, logos, visuels, vidéos, musiques, polices, marques, captures d’écran ou tout autre contenu fourni. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’une réclamation liée à l’utilisation d’éléments fournis par le Client.

Les éventuels achats de licences, banques d’images, musiques, polices, plugins, outils ou ressources tierces nécessaires à la réalisation des contenus restent à la charge du Client, sauf accord écrit contraire.

Tout retard, absence de réponse, manque d’information ou validation tardive peut entraîner le report, l’adaptation ou l’annulation de certains contenus, sans que cela n’ouvre droit à remboursement ou compensation.

Le Client s’engage également à ne pas formuler de demandes manifestement abusives, excessives, illicites, trompeuses, diffamatoires ou contraires aux droits de tiers.

6.3. Validation et publication des contenus

Les contenus peuvent être transmis au Client pour validation avant publication. Sauf accord spécifique, le Client reste responsable de la validation finale, de la publication et de l’utilisation des contenus.

Le Prestataire peut, s’il l’estime pertinent, assurer ponctuellement la programmation ou la publication de certains contenus. Cette intervention reste facultative, ponctuelle et non systématique.

Tout contenu validé par le Client est réputé conforme à ses attentes et aux informations qu’il a transmises.

En cas de publication directe par le Client, celui-ci reste seul responsable du contenu publié, de sa date de publication, de ses modifications éventuelles, de ses légendes, de ses paramétrages, de ses mentions et de son utilisation.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Droits cédés

Après paiement complet de toutes les sommes dues, le Prestataire cède au Client, à titre non exclusif, les droits de reproduction et de représentation sur les contenus finalisés et livrés réalisés dans le cadre du présent abonnement, pour les modes d’exploitation suivants : publication sur les réseaux sociaux, le site internet et les supports digitaux du Client. Cette cession est consentie pour une durée de 5 ans à compter de la date de livraison du contenu concerné, sur le territoire mondial.

Elle est limitée aux seuls livrables finalisés et validés. Toute autre exploitation (revente, mise sous licence, modification substantielle, exploitation commerciale tierce) nécessite un accord écrit et une rémunération complémentaire.

En cas de non-paiement total ou partiel, aucune cession de droits ne prend effet. Le Prestataire pourra exiger le retrait immédiat des contenus concernés.

7.2. Fichiers sources

Les fichiers sources, fichiers de travail, maquettes modifiables, projets natifs, rushs, fichiers Adobe, fichiers de montage, systèmes de création, méthodes, templates internes ou éléments préparatoires restent la propriété exclusive du Prestataire, sauf accord écrit spécifique ou option payante dédiée.

7.3. Droits moraux et portfolio

Le Prestataire conserve ses droits moraux sur les créations réalisées. Sauf demande écrite contraire du Client, le Prestataire peut présenter les contenus finalisés dans le cadre de son portfolio, de ses supports de communication, de ses réseaux sociaux ou de ses références commerciales, à l’exclusion des éléments marqués confidentiels ou comportant des données stratégiques ou financières internes du Client.

8. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. Le Prestataire ne garantit aucun résultat chiffré, aucune performance commerciale, aucune croissance d’audience, aucun nombre de vues, de ventes, de téléchargements, d’abonnés, d’interactions ou de conversions.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• des variations algorithmiques des plateformes ;

• de la performance des contenus publiés ;

• des décisions prises par le Client ;

• des informations inexactes, incomplètes, obsolètes ou non conformes transmises par le Client ;

• des contenus modifiés, publiés, supprimés ou utilisés par le Client après livraison ;

• d’un retard causé par l’absence d’informations, de validation ou de disponibilité du Client ;

• d’un blocage, bug, suspension, restriction ou modification des règles d’une plateforme tierce, y compris la suspension ou suppression définitive du compte du Client par une plateforme ;

• d’une indisponibilité de Stripe, Notion, Meta, Instagram, TikTok, Google Drive ou tout autre outil tiers ;

• d’un refus, retrait, limitation ou signalement de contenu par une plateforme tierce ;

• d’une perte d’accès, piratage, restriction ou dysfonctionnement d’un compte appartenant au Client.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte d’image, perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, perte de données, perte de chance, atteinte à la réputation, baisse d’audience ou perte de visibilité.

En tout état de cause, si la responsabilité du Prestataire devait être engagée, elle serait limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la mensualité concernée par le litige.

8 bis. Contenus spécifiques : secteurs réglementés et informations sensibles

Lorsque la prestation porte sur des secteurs réglementés (santé, alimentation, finance, pharmacie, droit, rappels produits, alertes sanitaires), le Client assume seul la responsabilité éditoriale des informations publiées.

Le Prestataire peut refuser de créer ou publier un contenu qu’il estime contraire aux règles des plateformes, potentiellement trompeur, inexact ou susceptible d’engager sa responsabilité.

Tout contenu validé par le Client est réputé avoir été vérifié par lui, notamment sa conformité réglementaire. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences d’une information inexacte, périmée ou non conforme transmise ou validée par le Client.

9. Confidentialité

Les informations, documents, accès, données, échanges, stratégies, idées ou éléments transmis dans le cadre de l’accompagnement sont considérés comme confidentiels, sauf s’ils sont déjà publics ou destinés à être publiés.

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre partie sans accord préalable. Cette obligation reste applicable pendant toute la durée de l’abonnement et pendant une durée de 3 ans après sa fin, sauf obligation légale contraire ou accord écrit entre les parties.

10. Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de l’exécution du présent contrat, le Prestataire peut être amené à traiter des données à caractère personnel relatives au Client ou aux personnes en contact avec lui (nom, prénom, adresse e-mail, données de facturation, accès aux comptes de réseaux sociaux).

Ces données sont collectées et traitées aux fins exclusives d’exécution de la prestation et de gestion de la relation contractuelle, sur le fondement de l’exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD). Elles ne sont transmises à aucun tiers sans accord préalable, sauf obligation légale ou nécessité d’utiliser les outils tiers expressément prévus dans les présentes (Stripe, Notion, Google Drive, Meta, WhatsApp).

Ces outils disposent de leurs propres politiques de confidentialité. Il appartient au Client de s’assurer de la conformité de ses propres usages de ces outils.

Les données sont conservées pendant la durée de l’abonnement et pendant 5 ans après sa fin à des fins comptables et probatoires.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’effacement en adressant une demande à : contact@julian-guillen.fr.

11. Force majeure et indisponibilité temporaire

En cas de force majeure, maladie, panne, problème technique, indisponibilité temporaire, incident personnel, événement indépendant de la volonté du Prestataire ou difficulté empêchant temporairement la bonne exécution de l’accompagnement, la prestation pourra être suspendue, adaptée ou reportée sans pénalité, remboursement, prorata ou indemnisation.

Le Prestataire informera le Client dans les meilleurs délais lorsque la situation le permet.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend, tout litige sera porté devant le Tribunal de commerce compétent du ressort du siège du Prestataire.

Cette clause attributive de juridiction est stipulée dans le cadre d’une relation entre professionnels exclusivement (B2B). Elle ne s’applique pas aux relations avec des consommateurs non professionnels.